Droit du marché viti-vinicole

Auteur(s)Bahans, Jean-Marc (Auteur) ;Menjucq, Michel (1966-...) (Auteur)

Titre(s)Droit du marché viti-vinicole / Jean-Marc Bahans, Michel Menjucq.

Editeur(s)Féret, 2003.

Collection(s)(Collection des usuels Féret de la vigne et du vin).

RésuméL'ouvrage comporte deux parties. En premier lieu, l'organisation des marchés traite des acteurs de la filière (institutions, syndicats, interprofessions...) du droit de la qualité du vin, les appellations d'origine en constituant la clé de voûte, pour enfin présenter le système propre de régulation du marché, (droits de plantation, réorientation de la production...). La seconde partie, plus importante, est consacrée aux opérations du marché: la vente, qui est le cœur du sujet, la présentation du produit, qui obéit à des règles spéciales, régissant le choix du nom du vin, sa marque ou son étiquetage, la promotion du produit qui fait l'objet d'une réglementation restrictive. Enfin, des difficultés pouvant surgir à tout moment au cours de ces opérations, l'ouvrage aborde la constitution de sûretés ainsi que la mise en oeuvre de voies d'exécution en la matière. L'avant dernier chapitre est dédié à la circulation du vin, qui est assujettie à un formalisme et à des règles particulières, et pour conclure les auteurs traitent la consommation qui en droit, concerne essentiellement la législation sur les fraudes.

NotesBibliogr., 1 p. Index.

Sujet(s)Vigne & Vin : Droit Economie Vin ** Droit ** France Fonds vigne & vin

Indice(s)663.26 ; 343.440 7648 ; 340