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	Procès-verbaux des séances du Conseil de régence du roi Charles VIII pendant les mois d'août 1484 à janvier 1485 Collection de documents inédits sur l'histoire de France. Première série, Histoire politique	France. Conseil d'Etat (13..-1791)	Impr. royale 1836	1	Ajouter au panier Ajouter à la liste
	Analyse des procès-verbaux des conseils généraux de département Bulletin officiel du Ministère de l'intérieur	France. Ministère de l'intérieur	Impr. de la République an IX [1801]-1896	1	Ajouter au panier Ajouter à la liste
	Collection de documents inédits sur l'histoire de France publiée par ordre du Roi et par les soins du ministre de l'Instruction publique. Rapports au Ministre. [Signé Danton...]	Danton, Georges-Jacques (1759-1794)	Impr. royale 1839	1	Ajouter au panier Ajouter à la liste
	Collection des cartulaires de France Collection de documents inédits sur l'histoire de France. Première série, Histoire politique		Impr. de Crapelet 1840-1857	3	Ajouter au panier Ajouter à la liste
	Compte général des travaux du Conseil d'Etat...	France. Conseil d'Etat (1799-....)	impr. royale [1835?]-[1888?]	1	Ajouter au panier Ajouter à la liste
	Cour des Paris. Affaire du mois d'avril 1834. Rapport fait à la Cour par M. Girod (de l'Ain)	Girod de l'Ain, Amédée Louis Gaspard (1781-1847)	Impr. royale 1834	4	Ajouter au panier Ajouter à la liste
	Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841. [Affaire Quenisset, Colombier, etc.] Réquisitoires prononcés par M. Hébert,... et par M. Boucly,... réplique de M. le procureur général [Hébert] et	Hébert, Michel (1799-1887)	Impr. royale 1841	1	Ajouter au panier Ajouter à la liste
	Cour des Pairs. Affaire du mois d'avril 1834. Réquisitoire de M. le procureur général [Martin Du Nord], présenté à la Cour le 8 décembre 1834	Martin du Nord, Nicolas (1790-1847)	Impr. royale 1834	1	Ajouter au panier Ajouter à la liste
	Cour des pairs, attentat du 16 avril 1846		Impr. royale juin 1846	2	Ajouter au panier Ajouter à la liste
	Cour des pairs. Attentat du 29 juillet 1846. Réquisitoire et réplique prononcés par M. Hébert,...		Impr. royale 1846	2	Ajouter au panier Ajouter à la liste

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