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Règlement du prêt des DVD

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logo DVD fond jauneLa médiathèque départementale met à disposition des bilbiothèques du réseau de lecture publique gersois une collection de films sur support DVD.

Un choix varié de films est proposé : des films à grand succès du cinéma français et international, des films classiques, des films à petit budget, des films d'animation, des documentaires ... afin de constituer un fonds diversifié.

Bénéficiaires des DVD :

  Seules les bibliothèques relais, municipales et intercommunales peuvent bénéficier du prêt des DVD.

Modalités de prêt :

  • Sélection réalisée par la MD 32 sous forme de valises,
  • Quantité prêtée : 60 DVD par bibliothèque,
  • Durée du prêt : 4 mois (échanges 3 fois par an)

Contraintes légales sur le droit de prêt :

En application de la loi sur les droits d'auteurs, les bibliothèques ne peuvent acheter que des documents audiovisuels dont le prêt est autorisé par les ayants-droits (éditeurs, auteurs,...).

Cela entraîne plusieurs conséquences :

 - Les DVD sont achetés auprès d'organismes intermédiaires ayant déjà négocié les droits nécessaires (ADAV, COLACO, CVS,...) ou négociés directement auprès des éditeurs. Ces documents sont de fait plus chers puisque le prix comprend l'acquisition des droits.

- Il est interdit d'acquérir directement des DVD destinés aux bibliothèques dans les maisons de la presse, les librairies, les grandes surfaces ou Internet...

- Le prêt doit être gratuit et strictement réservé à un usage privé dans le cercle de famille.

- Le prêt aux écoles et associations n'est pas autorisé ;

- La consultation sur place ne peut se faire que dans l'enceinte de la bibliothèque (pour les titres dont les droits ont été acquis). Aucune publicité sur ces projections ne pourra être faite à l'extérieur de la bibliothèque : ni affiche, ni article de presse,...

- Des droits spécifiques peuvent cependant être acquis pour des projections publiques non commerciales (ex. animation avec possibilité de communication extérieure au lieu de diffusion)

- Tout élément perdu ou détérioré devra être remplacé par des documents dûment autorisés au prêt.

- Toute copie est interdite.

Quelques conseils pour le prêt des DVD aux usagers :

Les DVD sont des supports extrêmement fragiles et certains sont enregistrés sur les deux faces. Une rayure, une trace de doigt peuvent rendre le support illisible.

Il est donc indispensable d'en prendre le plus grand soin.

Au retour des documents :

Les responsables du prêt doivent s'assurer que le boîtier restitué n'est pas vide, qu'il y a le bon nombre de DVD, qu'ils correspondent au bon boîtier, que les éventuels livrets d'accompagnement sont bien présents.

  

 

 

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